Le Livre noir de
NAPOLÉON BONAPARTE [5]
“ Napoléon n'aimait pas les ouvriers ”
Filature de coton Swainson Birley
près de Preston, Lancashire, Angleterre
Gravure d'après un dessin de Thomas Allom (1804-1872)
peintre anglais, illustrateur, architecte, 1834
Introduction
En 1812, l'administration qui organise la distribution quotidienne de soupes aux pauvres estime que les plus démunis du pays sont au nombre de 497.812 dans les villes et 1.952.775 dans les campagnes. Sur trente millions d'habitants en 1810, les pauvres nécessiteux représenteraient donc 8.3 % de la population. Le capitalisme n'a non seulement pas améliorer la situation mais il l'a sérieusement aggravée depuis quelques années, puisque, selon l'Insee, ce taux est passé de 8 % en 2016 à 14, 4 % de la population française vivant sous le seuil de pauvreté en 2022 (Insee, "L'essentiel sur... la pauvreté"). Dans la capitale, c'est presque un habitant sur cinq, soit 19% de la population parisienne, qui font partie des indigents recevant des secours, comparés aux 15 % de 1794.
Pas plus que dans les siècles antérieurs, les élites n'ont eu, sous le Consulat ou le Premier Empire, pour principal souci, d'organiser une société du bien commun, en distribuant au mieux les richesses. Leurs mentalités, leurs idéologies politiques et économiques les ont toujours éloignées de ce but, et cela n'a guère changé depuis. Cependant, alors que la Révolution avait permis l'émergence de possibilités multiples pour construire une société socialement plus progressiste, Napoléon, comme sur bien d'autres sujets, a préféré des solutions du passé, en essentialisant les pauvres, en les criminalisant, nous le verrons, qu'ils travaillent ou non, en leur assignant aussi, comme aux siècles précédents, une place inférieure dans la société, en les empêchant d'occuper le moindre rôle dans la transformation du pays et en ne cessant de creuser, par toute une organisation aristocratique et monarchique, un abîme entre les nouveaux seigneurs qu'il a créés et le reste du peuple.
Les plus mal lotis sont invisibilisés le plus possible, ils sont des Français de seconde zone, qui inspirent beaucoup de rejet et de dégoût de la part des gens bien nés. Les administrations napoléoniennes n'échappent pas à cette mentalité d'invisibilisation des pauvres. Le Bureau de Statistique, créé en 1800, produit nombre d'annuaires départementaux et de mémoires statistiques, mais "ils ne sont jamais envisagés comme un groupe social spécifique, dont l'existence pose problème et demande une recherche particulière, selon une démarche comparable à celle du Comité de Mendicité. Ces mémoires visent en effet à montrer la richesse et la puissance de la France, pour récuser l'idée selon laquelle la Révolution aurait eu des conséquences négatives sur le développement du pays : la comptabilisation de la misère, dans ce contexte, ne constitue certainement pas un objectif, même secondaire, bien au contraire. Ainsi, une grande enquête générale, lancée par Chaptal en germinal an 9, et qui s'inscrit dans ce cadre, demande, pour tous les sujets, une comparaison entre 1789 et l'an 9" (Dousset, 1990). Mieux encore, l'enquête de Chaptal présentent d'étranges catégories de population, comme celle où figure dans une même classe tous les hommes vivant de leur travail, qu'ils soient médecins, avocats ou.... artisans. Ainsi définir des catégories de population sur des critères "qui ne sont pas ceux de la richesse ou de la pauvreté, permet donc d'éviter l'évocation de la misère." (op. cité).
Qui sont ces millions de pauvres ? Commençons par les paysans, dont la plus grande partie ne possèdent "qu’une quantité insuffisante de terres : la moitié des cotes foncières est inférieure à 5 francs" (Bertaud, 2014). Ils représentent 80 % des propriétaires et leurs très faibles revenus ne leur vaut qu'un impôt dérisoire de 20 francs en moyenne (Boudon, 2006). C'est dire si le principe de propriété n'a rien d'enviable en soi. Un lopin dérisoire conduit souvent le petit agriculteur à dépendre de plus importants propriétaires, devenant des métayers. Ces derniers, "empruntant aux propriétaires les bêtes de trait, les outils et la semence, doivent leur livrer la moitié, parfois plus, de leurs récoltes (...) Que survienne une crise comme celles de 1802 ou de 1811, les métayers sont réduits à emprunter de l’argent ou à abandonner leurs métairies. Certains finissent par vendre le lopin de terre qu’ils possèdent et rejoignent la foule des journaliers ou pire encore, celle des indigents qui battent la campagne. " (op. cité). La dette encore, outil destructeur du pauvre partout dans le monde et à toutes les époques. Mais hélas, ce n'est pas le seul qu'utilisent les riches pour saigner les pauvres, et les gros fermiers "s’enrichissent de la hausse des prix, de la baisse des impôts, de la spéculation sur les produits engrangés et des prêts qui, consentis aux petits propriétaires, permettent de les dépouiller" (op. cité). Cette bourgeoisie paysanne s'enrichit aussi en maintenant autant qu'elle peut des prix élevés pour ses produits et de bas salaires pour tous les ouvriers agricoles qu'elle emploie (journaliers, manouvriers, brassiers, domestiques agricoles, jardiniers, etc.).
“C’est parmi les paysans et les manuels, qualifiés ou non, que l’auto- destinée » est la plus nette : les trois quarts d’entre eux sont dans la même position que leur père. L’autre façon de voir cette hérédité consiste à observer les « recrutements ». L’autorecrutement est particulièrement important chez les paysans (90 % sont fils de paysan), mais il est notable aussi chez les non-manuels : entre 70 % et 80 % sont issus d’un père non-manuel lui aussi. Il l’est encore plus si l’on se focalise sur la seule bourgeoisie : plus de 90 % des bourgeois stricto sensu sont issus de la bourgeoisie ou des couches moyennes. Au total, la société impériale est évidemment très éloignée d’une société où les chances seraient égales, c’est-à-dire où la position serait indépendante de l’origine sociale : il faudrait « déplacer » pas loin de la moitié (41 %) de la population pour atteindre cet idéal.” (Thélot, 2020).
“ un ordre naturel des places dans la société”
La condition ouvrière n'a guère changé, nous allons le voir, depuis le début de l'apparition des premières "mécaniques", à la fin du XVIIIe siècle (cf. Révolution Française, I, "des machines ingénieuses mais très pernicieuses"). Certes, depuis un bon moment déjà, les remous politiques, mais surtout les besoins de la guerre, ont un peu amélioré le sort d'une partie des ouvriers, placés "dans une position favorable pour négocier. Au-delà de l'épisode du maximum des salaires, d'ailleurs mal respecté, les ouvriers les plus qualifiés peuvent en effet exploiter la raréfaction de main-d'œuvre masculine (le départ des jeunes aux armées a des effets par ricochet sur toute entreprise) pour imposer des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail. D'autres revendications se font jour, qui touchent au pouvoir dans l'entreprise : ainsi à Anzin, en 1795, deux grèves éclatent, l'une pour protester contre le renvoi d'un porion, l'autre pour obtenir le droit de choisir les chefs d'atelier. La grève, arme ultime, n'est pas exceptionnelle : on en relève plusieurs dans des forges (en Dauphiné, Ariège, Nivernais) pendant l'an II et surtout sous le Directoire. " (Woronoff, 1989). Les ouvriers compensent comme ils peuvent leurs salaires de misère, parfois en s'affranchissant des règles établies, parfois même par le vol : "« L'anarchie » règne, se plaignent administrateurs, ingénieurs des mines et patrons contestés." (op. cité). A l'arrivée de Bonaparte au pouvoir, le Conseil des mines, comme d'autres, prophétisait le chaos économique à défaut de la mise au pas de la classe ouvrière :
"« Si le gouvernement ne rétablit pas l'ordre dans la classe des ouvriers qui en quelques endroits ont eu le malheur de prendre la licence pour la liberté, c'en est fait des manufactures, des fabriques et de tous les arts qu'elles alimentent : l'étranger profitera de plus en plus de la prolongation du désordre dans cette essentielle partie d'administration.»" (cité par Woronoff, 1989)
Se sentant désarmés, impuissants devant la multiplication des fabricants amateurs, sources de produits de mauvaise qualité, mais aussi de fraudes (Gayot, 2002/a), et plus encore face à "« l'esprit de liberté »" (Cottereau, 2006) des ouvriers, les patrons réclament alors le soutien de l'Etat pour remettre de l'ordre et de la réglementation, ou encore "« restaurer la subordination »" (op. cité). Les manufacturiers regrettent les jurisprudences d'Ancien Régime, qui permettaient le contrôle et l'obéissance des ouvriers, et qualifient de "« chantages »", les moyens qu'ils utilisent pour améliorer leur condition et leur salaire, en se tournant vers les patrons qui offrent les meilleures propositions d'embauche. Parmi ces derniers, mais aussi dans les tribunaux de commerce, les instances consultatives, et même parmi les autorités ministérielles et, dans une moindre mesure, policières, on aurait estimé, selon Alain Cottereau, que les ouvriers faisaient là "l’exercice légitime de la nouvelle liberté" (Cottereau, 2006).
Pour la bourgeoisie d'affaires, Brumaire avait permis la restauration "d'un ordre naturel des places dans la société" (op. cité). C'est en substance ce qu'André II de Neuflize (1784-1836), dans ses Mémoires, exprimait à propos des succès politiques de son père, Jean Abraham André Poupart Ier de Neuflize (1714-1793), comme lui grand manufacturier protestant de l'industrie drapière de Sedan :
"Le Premier Consul, en prenant les rênes du gouvernement, avait conçu la pensée profonde d’effacer tous les partis, et de se constituer comme point central et dominant ; aussi sa politique tendait-elle à effacer, tous les jours, les traces de leurs violences et surtout de leurs réactions. Les exclusions qu’avait entraînées le coup d’État du 18 fructidor ne subsistant plus, M. de Neuflize se retrouvait naturellement placé en première ligne à Sedan et dans le département. Il fut nommé, en février 1801, membre du Conseil général des Ardennes, dont M. Frain, ancien conventionnel modéré, était le Préfet,... et maire de la ville, (au début d’août 1803)"
Mémoires d'André de Neuflize, f° 125, Archives Nationales.
Ce que ne dit pas le baron de Neuflize, c'est que Napoléon, lors de sa visite à Sedan en l'honneur de la nomination de son père, fut accueilli par les tondeurs, aux cris de "À bas les mécaniques !" (Gayot, 2001), comme dans d'autres de ses déplacements, par ailleurs. Mais, pas plus qu'aujourd'hui, la technique ne sera interrogée dans le cadre d'une réflexion sur le bien commun, ni par les inventeurs ("lors de la visite de Bonaparte à Sedan les inventeurs étaient souvent des faiseurs, ou des bricoleurs impatients de vendre cher ce qui marchait à peine", op. cité), encore moins par les hommes d'affaires, tous intéressés de près, et à court terme, aux gains potentiels que représentaient les nouvelles machines.
Tout démarre avec l'innovation technique de l'assortiment de William Cockerill (1759-1832), non pas un Irlandais comme on le croyait souvent, mais "un Anglais de bonne souche" (op. cité), né dans le Lancashire, artisan menuisier très tôt versé dans la mécanique et dans la construction de machines, qu'il essaie de développer en Russie, en 1794, puis en Suède, en 1796, avant de s'installer à Verviers, aujourd'hui en Belgique, province de Liège, mais qui était devenu pour un moment un département français, l'Ourthe (1795-1814), que l'on distinguait cependant des "départements de l''intérieur". L'assortiment de Cockerill était une "combinaison de mécaniques, mue par la force hydraulique et opérationnelle à partir de janvier 1801, composée d’une machine à drousser — ou scribbler — pour le cardage en gros et le mélange des couleurs, d’une machine à carder pour le cardage en fin, d’une machine à filer en gros — ou rovin-jack— à 40 broches, et de quatre machines à filer fin — ou jennys— à 60 broches (...) Poids du bloc de quatre machines livré en série: 3500 kg; prix 12000 F, le prix initial de 400 livres sterling mentionné dans le contrat du 23 juillet 1802, ayant été majoré, succès oblige." (Gayot, 2002/b). A Verviers, Cockerill prétend mettre au point une machine susceptible de filer 400 écheveaux et actionnée par seulement quatre personnes, au lieu des deux cents bras habituellement requis. Les Verviétois se moquent non seulement de l'inventeur, mais aussi de Jean-François Dieudonné Simonis (dit Iwan), et de son associé Jean-François Biolley, gros fabricants drapiers, qui ont financé les recherches de "l'Irlandais" (Gayot, 2001) :
"On rit moins en janvier 1801, quand les premières machines sont mises à l’essai, et l’on ne rit plus du tout le 4 thermidor an X (23 juillet 1802), quand William Cockerill et son nouvel associé et futur gendre James Hodson signent avec Biolley et Simonis le « contrat du siècle » qui prévoit la fourniture, à 400 livres sterling/pièce, de « 6 assortiments de machines à drousser, carder et filer la laine d’après la même construction et dimensions que celles déjà faites ». En 1802, pour les Verviétois comme pour le poète, le siècle avait deux ans, mais la rumeur d’un Napoléon perçant déjà sous Bonaparte leur était nettement moins perceptible que le fracas des diables volants et des mulejennys annonçant l’avènement de la révolution industrielle" (op.cité).
"Fabriques de draps
de
M. M. Lieutenant & Peltzer
Verviers (Belgique)
Établissement de Mousset près Pépinster"
Guillaume Vanderhecht (Van der Hecht, 1817 - 1891)
lithographie couleur
43 cm x 57 cm
Belgique industrielle — Vues des établissements industriels de la Belgique,
Antoine Claessens, Antoine (Tony) Voncken, graveurs, lithographes ; Gustave Gerlier, Adrien Canelle et Edwin Toovey, peintres, aquarellistes.
Maison Simonau (Gustave, lithographe, 1810-1860)
&
Toovey (William, lithographe, frère du précédent, 1821-1914)
1856
American Textile History Museum
Lowell, Massachusetts
"Fabriques de draps
de
M. M. de François Biolley & fils,
Établissement de Ruÿff, Commune
de Dolhain Baelen
près Verviers (Belgique) "
Dessin d'Edwin Toovey , 1817 - 1891)
"Belgique industrielle... "op. cité, cf. image précédente"
Mais alors, pourquoi le gouvernement français, à la suite d'un concours que Chaptal a ouvert en 1801 pour "le perfectionnement des machines à ouvrir, peigner, carder et filer la laine" (Gayot, 2001), choisit de promouvoir sur tout le territoire les assortiments "de Machines pour ouvrir, mélanger , carder et filer de 100 à 120 liv. de laines" (cf. illustration ci-dessous) de l'ingénieur-mécanicien et manufacturier James Douglas, installé sur l'île des Cygnes, à Paris, alors que le ministre devait bien savoir que les machines de son compatriote Cockerill étaient plus performants. C'est ce dont se plaignent les frères Ternaux, Guillaume Louis (1763-1833) et Etienne Louis (1765-1830), grands capitaines d'industrie de Sedan, qui malgré "deux voyages successifs du sieur Douglas, à leurs frais, n’ont pas rendu pour autant les machines mieux travaillantes" (Gayot, 2002/b). Et l'historien de soupçonner Chaptal et Bonaparte de succomber à "la tentation colbertiste de la concession de monopoles." (Gayot, 2001). Peut-être une énième solution puisée par Napoléon dans le passé, mais il avait peut-être en cela été poussé par les industriels, encore marqués par les conséquences désastreuses pour eux du traité d'Eden-Rayneval, entre la France et l'Angleterre, qui réclamaient contre la perfide Albion "le privilège exclusif de fournir aux besoins de trente millions de nos concitoyens" (Archives communales de Sedan, délibération brumaire an X, octobre-novembre 1801, cité par André Fugier, "Histoire des relations internationales". Tome IV : La Révolution française et l’Empire napoléonien, Paris, Hachette, 1954).
Brevet d'invention obtenu par l'inventeur James Douglas
20 vendémiaire an XI (12 octobre 1802)
“ Elles peuvent durer cent ans, écrivait ou plutôt fanfaronnait Cockerill le 14 octobre 1811 [11] mais en claironnant ainsi la fiabilité et la durée de ses assortiments, il vantait fort discrètement les trois vertus cardinales de ses mécaniques : une économie annuelle sur les frais salariaux considérable, un amortissement du capital fixe en un peu plus ou un peu moins de six mois, et la poursuite, après amortissement, des économies de main-d’œuvre, c’est-à-dire les salaires qu’on ne verse plus aux drousseurs, cardeurs, fileurs et fileuses à la main sans travail, et les bas salaires versés aux fileurs à la mécanique. Les trois vertus réunies dans l’ingénieux assortiment Cockerill amenèrent les principaux bénéficiaires de cet autofinancement indolore à confier au préfet en 1808 : Partout (dans les fabriques du département de l’Ourthe), on ressent les heureux effets de la concurrence [12] et ont fait dire récemment à Pierre Lebrun : « La révolution industrielle n’a pas coûté un sou ! »
(...)
Dans une lettre adressée au préfet de l’Ourthe le 9 mai 1809, William Cockerill et fils précise le salaire journalier de la main-d’œuvre d’un assortiment : 36 sous pour les hommes, 25 sous pour les garçons d’environ 14 à 16 ans, et 10 sous pour les enfants de 6 à 8 ans. Et de démontrer au préfet qu’un assortiment, filant du beau fil et 360 livres de laines en une semaine, coûtera 75,12 F de salaires, alors qu’il faudra payer 540 F à 100 fileurs à la main, tout juste capables de faire 0,6 livre de mauvais fil par jour, pour obtenir le même résultat dans le même temps [30]
(...)
l’âge médian des fileurs à la mécanique est bas, 15 ans chez Biollley en 1804, 18 chez Simonis en 1811, et que le travail en atelier n’a pas dû améliorer l’état de santé des jeunes travailleurs verviétois, une santé déjà bien compromise si l’on en croit le terrible rapport de l’officier de santé Beauvois en 1802 (annexe 2). Ne voit-on pas à Verviers des mendiants, dont l’appétit était pourtant subordonné à l’aumône, perdre leur physionomie de bonne santé en passant du grand air de la rue au renfermement de l’atelier ?”
"[11] P. Lebrun, Essai sur la révolution industrielle, op. cit., p. 176.
[12] L.-F. Thomassin, op. cit., p. 474 ; P. Lebrun, L’industrie de la laine à Verviers…, op. cit., p. 250 et note 4
[30] T. Gobert, « Conditions de l’industrie du tissage à la fin de l’Ancien Régime. Les Cockerill à leur début », Bulletin de l’Institut Archéologique Liégeois, XLI, 1955, p. 155-191...."
Gayot, 2002/b,
Il faut imaginer la vie ouvrière des manufactures mécanisées comme un ballet incessant d'enfants, d'adolescents, d'hommes et de femmes qui quittaient la ville et les usines pour leur village, entre juin et septembre, à se consacrer aux travaux des champs, tandis que des immigrés étrangers, en particulier, venaient les remplacer (d'Allemagne, de Pologne, etc. chez Biolley, à Sedan). Mais on assiste aussi à Verviers à des "départs massifs" d'ouvriers à peine installés, comme "dans les grandes usines sidérurgiques de la fin du XIXe siècle, et interprété comme une manifestation de résistance au travail usinier et de refus de vivre au quotidien dans la cité ou la ville-usine (...) Il ne pouvait sans doute en aller autrement pour ces hommes et ces familles auxquels un changement de vie d’une extrême violence avait été imposé. " (Gayot, 2002/b).
On ne s'étonnera pas alors que de nombreuses manifestations de contestation, de révolte plus ou moins affichées. En 1807, la colère est manifeste chez les ouvriers de Verviers : "on a des preuves bien directes du mauvais esprit de la populace et des ouvriers contre les nouveaux métiers à tisser et contre les mécaniques. Aussi, Monsieur le Préfet, ai-je eu des rapports de police qui constatent que tous les articles (de presse) concernant les briseurs de métiers sont goûtés et applaudis " (Archives d'État, Liège, Fonds Français Préfecture, 689 (8), affaire Thisquenne. Souligné une fois ou deux fois par le préfet de l’Ourthe, cité par Gayot, 2002/b). On parle "sourdement de détruire les mécaniques comme à Eupen, à faire des battitures dans les ateliers. En juillet 1810, les usines Engler flambent ! Incendie naturel ou criminel ?" (Gayot, 2002/b). C'est la même année et la suivante, rappelons-le, qu'a lieu en Angleterre une recrudescence des révoltes contre les machines mécaniques, avec l'emblématique Ned Ludd, à Nottingham, qui donnera son nom aux briseurs de machines, les luddites (cf. Révolution Française, I, "L'avidité des seigneurs") .
De tout ce qui vient d'être dit, il ne faudrait pas y voir un tableau général de l'industrie en France, ni même en Angleterre. Pendant des dizaines d'années encore, les métiers, les outillages demeurent très majoritairement manuels, à bras :
"l’industrialisation demeure fragile et emprunte à ses débuts des chemins variés. Avant 1850, elle demeure d’ailleurs limitée, et les spécialistes relativisent souvent son impact en soulignant combien – même en Grande-Bretagne – la croissance du PIB est faible (pas plus de 1,5 %) alors que le poids des activités agricoles et artisanales demeure essentiel. Les ateliers artisanaux urbains et les micro-établissements insérés dans le tissu rural, qui prolongent les dynamiques proto-industrielles antérieures, demeurent la forme la plus fréquente de production industrielle en Europe au milieu du xixe siècle. Ce qu’on appelle le modèle de « Birmingham », fondé sur la sous-traitance et le semi de petites entreprises travaillant de façon artisanale, se retrouve dans la petite quincaillerie de Saint-Étienne et Saint-Chamond (France), comme dans la coutellerie de Sheffield et Solingen (Allemagne)" (Jarrige, 2020).
“ Napoléon aide les capitalistes, il ne les aime pas”
Après Brumaire, c'est très largement les "maîtres" : patrons, fabricants, manufacturiers, commerçants, qui ont l'attention de Chaptal certainement pas les ouvriers. Une foule de dispositions et d'institutions propres à soutenir l'action des grands acteurs économiques du pays vont être prises dès 1801. Autour du commerce et de l'industrie sont créés les Conseils d'agriculture, arts et commerce, proposés par les maires et désignés par les préfets, fondés le 16 floréal an IX (6 mai 1801), les Chambres de commerce, nées quelques mois plus tard (26 décembre 1802), la Chambre de commerce et d'industrie de Paris créée le 6 ventôse an XI (25 février 1803) les Chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers étant constituées plus tard, le 2 avril 1804.
"Pour ramener le calme et la discipline dans les boutiques urbaines et les fabriques rurales, pour promouvoir l’usage des machines et mater les émotions ouvrières, le gouvernement avait besoin de maîtres solidaires, organisés, représentés selon « un règlement d’administration publique ». Aussi Chaptal demanda-t-il aux préfets, le 12 fructidor an XI – 30 août 1803, de lui fournir promptement un état des villes susceptibles de recevoir des chambres consultatives" (Gayot, 2002/a).
De leur côté, les industriels réclament de l'Etat des soutiens individuels ou collectifs, et, ce dernier leur répond présent, en les soutenant financièrement et politiquement, avec l'appui d'une partie de la communauté scientifique, des ingénieurs, des banquiers, etc. :
"En permettant, par exemple, à des filateurs de coton d'acquérir au meilleur prix des bâtiments conventuels vendus comme biens nationaux, l'État soutient le démarrage d'une industrie, par ailleurs handicapée dans ses approvisionnements, en lui faisant faire une sérieuse économie de capital fixe. De même, les subventions à des fabricants d'acier, de faux, de fer-blancs, généreusement distribuées pendant le Consulat et l'Empire, doivent contribuer à « naturaliser » ces diverses marchandises" (Woronoff, 1989). Arguant du retard industriel pris vis-à-vis de l'Angleterre, les manufacturiers et autres entrepreneurs adressent leurs doléances à la Société d'encouragement pour l'Industrie Nationale, créée le 9 brumaire an X (31 octobre 1801) "à l'initiative d'un groupe de savants, parmi lesquels Berthollet et Vauquelin, de hauts fonctionnaires comme Joseph-Marie de Gérando ou Louis Costaz, d’experts techniques comme Étienne de Montgolfier, d’hommes d’affaires tels que Benjamin Delessert, Perregaux ou Antoine-Scipion Perier, « d’esprits éclairés » comme Charles Philibert de Lasteyrie, sous la présidence du chimiste et industriel Chaptal, alors ministre de l’Intérieur de Bonaparte, et avec le concours de nombreuses autres personnalités de l'époque, appartenant aux élites parisiennes." ("Société d'encouragement pour l'industrie nationale", article Wikipedia).
Ce vaste mouvement plus industrieux qu'entrepreneurial, suscite "la législation sur les brevets d'invention, les primes accordées par le ministre de l'Intérieur ou par l'officieuse Société d'encouragement pour l'industrie nationale, d'où les expositions industrielles (1798, 1801, 1806). Enfin, rien ne serait acquis si la diffusion et la transmission de l'innovation technique n'étaient pas assurées. La Révolution, en créant le Conservatoire des arts et métiers, et Napoléon, en instituant deux Écoles d'arts et métiers, préparaient cette mission. Dans les deux cas, le nouveau régime prenait appui sur des initiatives antérieures à 1789, dues à Vaucanson pour les machines et à La Rochefoucauld-Liancourt pour l'enseignement." (Woronoff, 1989).
Au regard de toutes les institutions, toutes les mesures prises pour soutenir le commerce et l'industrie, on serait tenté de voir en Napoléon Bonaparte un fervent capitaliste, mais tel n'est pas vraiment le cas. Tout d'abord, il a instauré un système censitaire qui rappelle davantage l'idéal physiocratique (encore un retour en arrière) que l'idéal libéral . Ce système favorise la richesse foncière et "valorise ce type de revenus, au détriment de la richesse mobilière. Par là on voit que l'État et, à travers lui, la société entière, met la propriété — et non l'activité — au-dessus de tout. N'est- ce pas, au reste, le comportement même des fabricants ? Beaucoup d'entre eux se retirent, fortune faite, en ayant placé en terre leurs gains industriels. A ce modèle si prégnant de la France de l'Ouest on devrait opposer l'ascétisme familial, l'éthique de fabricant qui triomphe, bien sûr, dans le patriciat protestant de Mulhouse, mais se trouve aussi — limites des explications « wébériennes » — dans le patronat textile du Nord." (Woronoff, 1989).
Ce n'est donc pas un hasard si les "gens d’affaires sont peu nombreux sur les listes des grands notables départementaux et les manufacturiers ou négociants ne reçoivent qu’avec parcimonie des titres et des places dans la nouvelle noblesse" (Bertaud, 2014) : "A suivre les états de 1804, parmi les contribuables les plus imposés à l’impôt foncier, 114 étaient rentiers d’origine bourgeoise, 130 négociants ou manufacturiers, 17 seulement cultivateurs.". On ne risque donc pas trop de se tromper en affirmant que c'est davantage pour leurs états aristocratiques, de propriétaires terriens, que les manufacturiers Poupart de Neuflize ou Christophe-Philippe Oberkampf ou encore Guillaume Ternaux obtiennent des postes importants de notables et sont faits chevaliers de la Légion d'honneur par Napoléon, respectivement le 29 octobre 1803 le 20 juin 1806 et le 4 juin 1810, le premier figurant parmi les cinq fabricants ou maîtres de forge les plus imposés à la contribution foncière dans les Ardennes, le second, qui "avait refusé d'entrer au Sénat" mais avait accepté d'être "nommé membre du conseil-général du département de Seine-et-Oise" grand indienneur et propriétaire de la fabrique de toiles de Jouy (étoffe de coton site "indienne"), avait, de son côté, contribué au prestige de la France. Quant au troisième, qui achète à Jacques Necker le château de Saint-Ouen le 4 octobre 1802, accepte de l'empereur Napoléon Ier la place de vice-président du Conseil des Manufactures, est nommé colonel de la 3e Légion de la Garde Nationale de Paris en janvier 1814, et bien d'autres places et titres lui seront accordés par les Bourbons au pouvoir, après avril 1814.
On comprend alors mieux l'affirmation de l'historien Jean-Paul Bertaud : "Napoléon aide les capitalistes, il ne les aime pas et s’en méfie comme la peste."
Plus largement, une grande enquête menée entre 1803 et 1804, recensant par département les douze contribuables les plus imposés (Archives nationales, AF IV 1076 ; cf. Boursier et Soboul, 1981), montre bien que la Révolution française, en dépit de "l'abolition des privilèges", a largement conforté la fortune des nantis de l'Ancien Régime et que nombre de nobles et de bourgeois, dont beaucoup de rentiers, ont profité des très bonnes affaires qu'a représenté la vente des biens nationaux :
En région parisienne, championne des richesses foncières, on trouvait dans les départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne "un nombre considérable de ci-devant nobles, d'anciens parlementaires ou grand administrateurs de la monarchie, tel Lefebvre d'Ormesson en Seine-et-Oise (...) Dans la région parisienne, le haut personnel politique et militaire de la Révolution et de l’Empire a été, avec la banque et le négoce, le grand bénéficiaire de la vente ou de la dotation en biens nationaux :ainsi en Seine-et-Oise le général Moreau, Réal, Sieyès qui déclarait ses biens « don de la nation ».
Dans les départements du Nord, de l’Aisne et de l’Oise, les acquéreurs de biens nationaux figuraient parmi les plus forts contribuables (...) Sur la liste du département du Nord, cinq négociants fournisseurs aux armées, entrepreneurs des vivres, dont quatre avaient acquis des biens nationaux (...)
Dans l’Est, l’aliénation des biens nationaux a profité à la bourgeoisie de commerce et d’industrie : Haute-Marne où les six principaux acquéreurs comptaient parmi les douze plus imposés ; Haut-Rhin, cinq sur douze aussi, dont trois négociants et deux maîtres de forge.
Dans les départements de l'Ouest, "la noblesse a réussi à maintenir l’essentiel de son patrimoine foncier à travers les péripéties révolutionnaires."
En Normandie, les plus forts contribuables à l’impôt foncier étaient d’origine noble, les principaux acquéreurs de biens nationaux d’origine bourgeoise (...)
A considérer la mobilité professionnelle des grands propriétaires fonciers de l’Ancien Régime à l’Empire, une première constatation s’impose, l’augmentation du nombre des rentiers du sol, de 257 à 852 : 311 des 354 propriétaires ci-devant nobles ont abandonné toute activité professionnelle ; 8 militaires de l’ancienne armée royale seulement sur 140, sont restés dans l’armée ; 41 grands propriétaires, relevant avant 1789 d’activités productrices ou commerciales, vivent maintenant de leurs rentes. Seconde constatation : l’importance, parmi les grands propriétaires fonciers, des membres des administrations locales, conseils municipaux, d’arrondissement ou de département, les nouveaux notables. Importance enfin des cultivateurs, entendons le grand propriétaire exploitant. Parmi les 852 grands propriétaires rentiers recensés en 1804, la plupart soit se déclaraient déjà rentiers avant 1789, soit provenaient du personnel d ’Ancien Régime" (Boursier et Soboul, 1981).
“ surveiller cette classe nombreuse de citoyens ”
Le livret ouvrier
“ Bonaparte n’aimait pas les ouvriers, il les méprisait et il les craignait à la fois. Il les méprisait, sans doute, parce que Corse : dans sa famille, on n’était pas ouvrier, et l’on peut croire qu’il gardait pour eux un peu de ce dédain qu’on voit afficher encore aujourd’hui dans l’île pour « les Lucquois », Italiens qui, chaque année, viennent par milliers se mettre au service de Corses souvent pauvres, mais toujours obstinés à ne pas travailler par eux-mêmes. Il les craignait parce que le grondement révolutionnaire n’était pas si éloigné qu’il ne l’inquiétât encore. Il travailla donc toujours : d’une part, à les contenter, à veiller surtout à ce qu’il n’aient pas faim* ; d’autre part, à les « tenir », à les surveiller, et la police ne manqua pas à sa tâche. ”
Paul Brousse et Henri Turot, Tome VI, Consulat & Empire (1799-1815), L'Empire... Chapitre III, Etat de la France de 1800 à 1807, pp. 225-226 dans Histoire socialiste (1789-1900), ouvrage collectif dirigé par Jean Jaurès, Paris, Jules Rouff et Cie Éditeurs, 1901.
* Vingt jours après le coup d'Etat de brumaire, à l'approche de l'hiver, les consuls, poursuivant les pratiques du Directoire, demandent le 8 frimaire an VIII à examiner le budget des ateliers nationaux, nécessaire "à s’occuper promptement des moyens d’assurer du travail aux ouvriers pendant la saison rigoureuse" (op. cité, p. 226). Le même jour, un rapport du ministre de l'Intérieur, Laplace, témoigne du "désir d’offrir à la classe nombreuse des citoyens qui n’ont d’autre ressource que leurs bras des travaux utiles qui leur donnent une subsistance assurée." (op. cité). En l'an X, c'est le ministre de la Police, Fouché, qui rappelle que la "rigueur de la saison rend tous les jours plus fâcheuse la situation de la classe indigente du peuple." Connaissant bien maintenant la mentalité de tous ces dirigeants, il va sans dire que c'est le désordre, la révolte des pauvres affamés qui sont craints par le gouvernement. Des préoccupations similaires guidaient en partie les attentions particulières que Napoléon Bonaparte portait à l'approvisionnement en pain de ses armées : "Pendant la campagne de Russie, Napoléon fit établir des manutentions de fours, construits en briques par des unités spécialisées de l’armée (...) Napoléon fit aussi envoyer à Moscou, par le ministre de la Guerre, des moulins portatifs, d’un poids de 18 livres, capables de moudre 30 ou 40 livres de farine par heure (...) Cependant, quand les moulins arrivèrent à Smolensk, en même temps que l’armée revenait de Moscou, « déjà il n’y avait plus de bras pour les mouvoir, ni de soldats pour s’en servir »"
Marquis, 2018 ; citation du Maréchal Marmont (Auguste-Frédéric-Louis Viesse de M.), De l’esprit des institutions militaires, Paris, Dumaine, 1845, p. 113 ).
Si le pouvoir napoléonien ne se préoccupe guère du sort de l'ouvrier, il est bien plus sensible, nous l'avons vu, aux desideratas des patrons. Les dispositions prises par Napoléon Bonaparte, nous le verrons, marqueront le "retour des ouvriers à l'obéissance et à l’infériorité sociale" (Gayot, 2001). Avant même que la Révolution industrielle ne soit vraiment entamée, Napoléon Bonaparte et ses grands serviteurs inscrivent les rapports économiques entre patrons et ouvriers dans un cadre antagoniste de classe, nous allons le voir, conforme à toute la pensée bourgeoise, libérale du XVIIIe siècle, plaçant les maîtres en situation de dominer les ouvriers, par leur supériorité intellectuelle, leur pouvoir et leur richesse. La Révolution Française avait supprimé le "Livret ouvrier" , en vertu de la liberté et de l'abolition des corporations, mais Bonaparte Premier Consul l'instaure à nouveau, dans le cadre de la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803), avant d'en définir les détails par l'arrêté du 9 frimaire an XII (1er décembre 1803), à destination des ouvriers "travaillant en qualité de compagnon ou garçon [apprenti, NDR]". Une nouvelle fois, c'est vers l'Ancien Régime que Napoléon Bonaparte se tourne en réhabilitant le livret ouvrier, dont les premiers règlements remontent au règne de Louis XV, dont la lettre patente du 2 janvier 1749 généralise le "billet de congé", dont l'usage est connu depuis le XVIe siècle (Delsalle, 1993), pour les ouvriers et compagnons des manufactures, avant d'être étendu aux maîtrises par l'édit de Turgot d'avril 1776. Enfin, les lettres patentes du 12 septembre 1781 instaurent officiellement pour l'ouvrier un "« livre ou cahier sur lequel seront portés successivement les différents certificats qui leur seront délivrés par les maîtres chez lesquels ils auront travaillé ». Il s'agit, à l'évidence, d'un moyen de police: « persuadé que rien n'est plus capable de faire fleurir les manufactures que de maintenir le bon ordre entre les fabricants et leurs ouvriers », dit-on ici, il est nécessaire de renouveler les dispositions de 1749, les améliorer (un modèle de billet de congé est cette fois annexé), car il faut « entretenir la police et la subordination parmi les ouvriers »." (Delsalle, 1993).
Ce n'est pas un hasard si la loi de germinal a "bien été préparée en étroite collaboration avec les Conseils de commerce de 1801. On peut même dire que cette loi a été autant leur œuvre que celle de Chaptal ; du moins, ils en eurent la conviction"(Gayot, 2001). De fait, la loi exclut les ouvriers de l'organisation du travail (article 1 et 2). Celle-ci n'interdit la "coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers" (article 6) que sur la volonté de fomenter des baisses de salaires injustes et abusives (sans préciser toutefois, ce qui relève de l'abus ou de l'injustice), alors que les ouvriers sont interdits de s'entendre sur un arrêt de travail et de décider d'une grève, pour quelque motif que ce soit (article 7). Si la situation se produisait, les ouvriers pouvaient même être poursuivis en correctionnelle pour de simples d'attroupements (article 8). L'ensemble de ces dispositions se refondues dans les articles du Code Pénal de 1810 aux articles 414 à 416).
"Ce qui ressort essentiellement de ce texte, c’est la volonté ferme, précise de créer dans la société deux classes absolument distinctes : patronat, salariés. Et si l’on veut se souvenir des idées générales qui nous ont guidées, il est aisé de constater que la législation ouvrière, industrielle, mise au jour sous l’influence de Bonaparte a pour but de favoriser la bourgeoisie, de l’installer solidement au-dessus du prolétariat. Les ouvriers sont, pour ainsi dire, fixés, parqués dans la Nation. Ils ne demanderont pas d’augmentation de salaire à leurs patrons, ils ne les quitteront pas, ils ne feront rien modifier dans la situation établie. S’ils remuent, ils se heurtent à la police ! Préfet de police, commissaires généraux, voilà leurs juges ! "
Brousse et Turot, op. cité, p. 233
"Témoignages et archives concordent pour signaler le caractère inacceptable de l’article 3 de l’arrêté de frimaire pour les milieux ouvriers, surtout à Paris. Inacceptable car humiliant : les ouvriers expliquent qu’ils sont considérés comme des délinquants potentiels, même après qu’ils aient obtenu le droit de vote en 1848. De plus, ces formalités leur font perdre du temps, car jusqu’en 1851, dans les grandes villes, les formalités doivent être accomplies à la préfecture." (Le Crom, 2005).
La réhabilitation du livret ouvrier, prévue par les articles 12 et 13 de la loi, est donc cohérente avec la politique d'ordre et d'autorité de Bonaparte Premier Consul, gage récurrent, pour la bourgeoisie libérale et commerçante, de France et d'ailleurs, de la bonne marche des affaires, ce que confirme Chaptal lui-même, d'un œil satisfait : "Ces mesures, très-sages en elles-mêmes, ne sont ni onéreuses ni gênantes ; elles ont l'avantage de garantir au fabricant la bonne conduite de l'ouvrier qui se présente pour travailler dans ses ateliers, et de mettre l'administration à portée de suivre et de surveiller cette classe nombreuse de citoyens : Le gouvernement doit en assurer l’exécution non seulement parce qu’elle intéresse essentiellement le bien de l’industrie, mais encore parce qu’elle met en ses mains un moyen efficace d’exercer une bonne police" (M. Le Comte Chaptal, "De l'Industrie françoise", Tome second, Paris, chez Antoine-Augustin Renouard, 1819, pp. 344-345).
Officiellement, le livret était un outil qui devait servir au bon respect d'engagements mutuels entre ouvriers et patrons : respect de la durée contractuelle de travail, remboursement de dettes éventuelles de 'ouvrier ("avances sur son salaire", surtout), dont le reliquat sera inscrit sur son livret par le créancier en cas de changement de "maître" et qui fera l'objet de retenue sur le salaire journalier de l'ouvrier, qui n'excèdera pas 2/10e de ce salaire (arrêté précité, Titre II, article VIII et IX). De son côté, le "maître" ne pouvait, sans motif légitime, refuser de remettre le livret à l'ouvrier qui voulait donner son congé pour toutes sortes de motifs personnels. Ainsi, une simple lecture de la loi pourrait donner à penser qu'il ne s'agit que de faire respecter différents engagements entre les parties (surtout ceux de l'ouvrier) , mais, en réalité, le livret permet d'instaurer chez les patrons des règles de moins-disant salarial :
"Il n’est pas seulement de forcer l’ouvrier à finir son travail, il est également un instrument de discipline entre patrons. Il s’agit d’interdire à un nouveau patron, « voisin sans honneur », d’engager, souvent pour une meilleure rémunération, un ouvrier « s’il n’est porteur d’un livret portant le certificat d’acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort ». Au respect du paiement de la « dette de travail » vient s’ajouter celui de la « dette d’argent » (...) Au XIXe siècle, cette pratique des avances semble être répandue dans certaines professions. Villermé y consacre par exemple quelques pages de son fameux Tableau de l’état physique et moral des ouvriers, publié en 1840. Dans les périodes de prospérité, indique-t-il, les patrons accordent facilement des avances et ne réclament pas leur remboursement pour conserver une main-d’œuvre infidèle. Dans les périodes de crise, au contraire, les avances sont rares et les retenues fréquentes. Villermé souligne aussi l’ambivalence ouvrière devant la pratique des avances. D’un côté, ils y voient une garantie de ne pas être renvoyés en cas de manque de travail, mais d’un autre ils la regrettent parce qu’elle permet au patron de refuser les augmentations de salaire ou de « donner à exécuter des pièces qu’un ouvrier libre refuserait ». Villermé conclut son propos sur les avances en parlant « d’esclavage particulier » et « d’exploitation révoltante de l’homme par l’homme ». (Le Crom, 2005),
Portant différentes mentions : "le nom et le prénom de l'ouvrer, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession, et le nom du maître chez lequel il travaille" (arrêté précité, Titre premier, article II), le livret ouvrier préfigure, par ailleurs, la carte d'identité (pour les étrangers, d'abord, en 1917), "technologie d'assujettissement des individus", selon la formule de l'historien Gérard Noiriel (Noiriel, 1991). Il existait déjà, depuis 1792, des "passe-ports" ( passeports, cf. Titre premier, article III dudit arrêté) : "On distingue les passeports pour l’intérieur, obligatoires pour tout voyageur se déplaçant hors de son canton, et les passeports pour l’étranger, nécessaires pour sortir du territoire national" (Denis, 2001), avant d'assister au début de l'Empire, avec le retour de Fouché à la tête de la Police générale, "à une transformation en profondeur du système existant, qui place les passeports au cœur de la surveillance policière, sous l’égide du ministère de la Police Générale" (Denis, 2001). Mais les ouvriers, eux, face à la mobilité et l'afflux grandissant des travailleurs vers les villes, susceptibles de devenir, faute de travail, des mendiants ou des vagabonds sans domicile, se voient imposer un document signé par des autorités en vertu de leur pouvoir de police, maires ou commissaires de police, selon la taille des communes et qui leur imposent des discriminations particulières et, pour certaines, dégradantes : "Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passe-ports, l'ouvrier sera tenu de faire viser son dernier congé par le Maire ou son Adjoint, et de faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre.
Tout ouvrier qui voyagerait sans être muni d'un livret, ainsi visé, sera réputé vagabond, et pourra être arrêté et puni comme tel" (arrêté précité, Titre premier, article III).
Nous reviendrons un peu plus loin sur ce sujet du vagabondage, qui touche un grand nombre de la population pauvre.
Des dizaines d'années après l'instauration du livret ouvrier, le typographe Joseph Mairet (1818-1902), pionnier de l'organisation syndicale des typographes parisiens, raconte son expérience au travers de ses carnets :
On "nous obligeait à venir, quelle que soit la distance, à la préfecture de police pour faire viser nos sorties. Là, il fallait attendre son tour au bureau, car on y était parfois assez nombreux : dame! Les employés d’alors, comme ceux d’aujourd’hui, étaient en conscience, avec, il faut le dire, moins de politesse et d’aménité. À la moindre réplique, l’employé fait signe au municipal de vous mettre à la porte, voire de vous appréhender."
"Les Carnets de Joseph Mairet — Ouvrier typographe", Histoire de la Société typographique parisienne et du Tarif (1839-1851), édition établie par Roger Dédame, Fédération des travailleurs des industries du livre CGT, La Plaine-St-Denis : FILPAC-CGT, 1995, p. 74, cité par Le Crom, 2005).
Nous n'examinerons pas ici en détail le grand écart entre la loi elle-même et la réalité des pratiques en la matière. Que ce soit le peu de répercussions pénales liées au défaut du livret, le laxisme des autorités, surtout dans les cantons ruraux, pour faire appliquer la loi (Le Crom, 2005), ou du côté du monde du travail, où, dans "beaucoup d'entreprises, les ouvriers sont embauchés sans livrets" (Delsalle, 1993), tout au long d'une bonne partie du XIXe siècle. Alain Cottereau va même jusqu'à affirmer : "Une légende sur le caractère oppressif de la législation du livret, en matière de dettes, a eu pour origine une analyse fourvoyée de Villermé." (Cottereau, 2002). Le sujet est visiblement très complexe, fait aussi état de situations très disparates, mais il n'en reste pas moins que les dispositions du livret ouvrier ont longtemps été vécues comme dégradantes par beaucoup de travailleurs. Elles trahissent un mépris de Napoléon Bonaparte pour la classe ouvrière et une évidente volonté de poursuivre les desseins de la bourgeoisie libérale de contrôler et dominer à leur profit l'ensemble des populations plus ou moins pauvres vivant uniquement de leur travail.
"C'était le rôle de l'entrepreneur d'encadrer de la sorte l'activité de ses employés, de dire le droit dans les murs de son usine. Il n'est pas étonnant que les premiers règlements intérieurs émanent de filateurs confrontés à une concentration ouvrière inédite et à des salariés sans traditions antérieures. Dès lors, un cadre est donné, qui sera perfectionné mais non bouleversé par la suite. La durée du travail, les horaires et les rythmes d'activité sont définis avec précision. Le triple rapport de l'ouvrier à sa machine (pour l'entretien), à ses collègues et à l'autorité patronale (l'entrepreneur ou ses délégués) est fixé ; à l'échelle des manquements, correspond une échelle des punitions. Des bâtiments, des règlements : l'époque napoléonienne voit naître les éléments constitutifs de la discipline usinière." (Woronoff, 1989).
Difficile, après tout ce qui vient d'être dit, de penser comme Cottereau que la législation du livret ouvrier est la traduction législative d'une nouvelle liberté pour l'ouvrier, qui "en faisait, non un document de surveillance déléguée par l’administration aux employeurs, mais une pièce de droit conventionnel privé, destinée à attester certains aspects du contrat de travail, tout comme le droit commercial prescrivait certaines écritures de livres et de transactions", sans parler de l'affirmation de l'auteur du fait que la loi ne comporte "plus aucun dispositif répressif". Ce n'est pas tout de s'arrêter à la simple formulation contractuelle de la loi, ou de faire remarquer que les "jurisprudences prud’homales* montrent d’ailleurs que des dommages et intérêts sont versés au moins aussi fréquemment à des ouvriers qu’à des employeurs, au début de la mise en pratique de ces règles" (op. cité). Non seulement les simples ouvriers ne seront pas admis dans les Conseils des prud'hommes (créés à Lyon, puis étendus à d'autres villes), mais il faut parler de tout un contexte socio-politique, qui, depuis le début de l'arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte, dessine à gros traits, nous l'avons vu, les frontières aussi bien tangibles que symboliques, entre le mondes des faibles et des forts, des petits et des grands, tout à fait semblables aux siècles passés, comme si les aspirations d'égalité et de fraternité de la Révolution devaient être rayées de l'histoire. Toute l'action consulaire puis impériale de Napoléon Bonaparte envers les petites gens doit être scrutée au travers du tamis de la discrimination sociale que n'a cessé d'alimenter son attachement viscéral aux idéaux aristocratiques.
* Les premiers conseils de prud'hommes ont été créés par la loi du 18 mars 1806.
“ on les traitait comme des bêtes de somme ”
Un peu avant de devenir empereur, le Premier Consul promulgue son Code civil (dit Code Napoléon), le 21 mars 1804 dont les travaux préparatoires ont été examinés dans le troisième volet de cette étude. Voici ce qu'on peut lire à l'article 1781 (aboli en 1866), dans la section "Du louage d'ouvrage et d'industrie" :
"Le maître est cru sur son affirmation,
Pour la quotité des gages ;
Pour le paiement du salaire de l’année échue ;
Et pour les à-comptes donnés pour l’année courante."
Ces quatre lignes, et au-delà, le fait que, selon le juriste Ernest Désiré Glasson (1839-1907), "l’ouvrier a été presque entièrement oublié dans notre Code civil", auraient causé pendant une grande partie du XIXe siècle de grands torts au monde ouvrier : "Cette lacune a été la cause de fréquents procès entre patrons et ouvriers", ajoute le professeur de droit civil, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, dans son ouvrage Le Code civil et la question ouvrière (Paris, 1886), faisant allusion "à de vives controverses autour d'arrêts de la Cour de cassation" (Cottereau, 2002). Ce qui ne l'empêche pas de faire l'éloge de ce monument "grandiose" dont les bases "éternellement vraies...rachètent la faiblesse de quelques détails." (op. cité). Pourtant, A. Cottereau confirme bien que dans les années 1870, au "nom du Code civil et de la liberté des contrats, les arrêts controversés promouvaient un arbitraire patronal jusqu’à des conséquences inédites, iniques et indéfendables aux yeux du plus grand nombre." (op. cité). Pour ce dernier auteur, cependant, là n'est pas l'essentiel. Glasson, selon lui, "présuppose comme allant de soi que les ouvriers de la grande industrie n’étaient concernés que par le « louage de service » des deux articles 1780 et 1781. Or, du point de vue de la jurisprudence des années 1790-1886, c’est une énorme contre-vérité. Au sein des justices de paix, des conseils de prud’hommes, des tribunaux de commerce, des tribunaux civils, il allait de soi que la plupart des ouvriers – de la grande comme de la petite industrie – relevaient de la législation du « louage d’ouvrage » proprement dit, et non du « louage de services », c’est-à-dire, notamment, des treize articles de la section du Code civil sur les « Devis et marchés » (art. 1787 à 1799), et non des deux articles sur les domestiques et gens de travail. Les ouvriers n’étaient ni des domestiques ni des journaliers." (Cottereau, 2002). Le juriste Marc Sauzet, menant le même combat que Glasson, expliquera, dans un article sur le livret ouvrier :
"Ce contrat de travail est une espèce de louage d’ouvrage : il en a une physionomie juridique propre, ses caractères distincts, qui nous paraissent être :
1° une certaine subordination de l’ouvrier au patron, dans l’exécution du travail promis ;
2° la mise à la charge du patron des risques de l’entreprise. Cette notion du contrat de travail, qui la différencie du louage d’ouvrage conclu entre un artisan et un simple particulier ne voulant pas assumer la fonction, le rôle de patron, est essentielle, fondamentale .
Ajoutons aussi que cette notion juridique du contrat de travail, type spécial de louage d’ouvrage, répond aux définitions que les économistes donnent, comme à l’origine qu’ils assignent au régime du salariat. Ils le présentent comme le résultat d’une évolution qui a transformé l’association primitive, grossière du capital et du travail, en une association perfectionnée où le travail trouve la certitude d’une rémunération, la fixité de position si précieuse aux hommes, tandis que le capital y gagne, « en prenant tous les risques de l’entreprise, d’en avoir le gouvernement exclusif » (Bastiat, Harmonies économiques VI, 1879, p. 451). N’est-ce pas notre définition juridique même ?" (Marc Sauzet, Le livret obligatoire de l’ouvrier, Paris, Pichon, 1890, § 5, n. 17, cité par Cottereau, 2002).
"Quoi qu’il en soit, la dimension contractuelle et civile du livret ouvrier témoigne, selon l’expression de Sauzet, d’une « mise hors du droit commun des ouvriers ». Voilà en effet un dispositif qui met le débiteur endetté (l’ouvrier) dans l’impossibilité de passer avec un tiers (le nouvel employeur) un contrat identique à celui dont il n’est pas encore dégagé (avec son employeur actuel), contrairement aux principes généraux du droit des contrats ; un texte qui contredit aussi, de fait, l’article 1780 du Code civil, pourtant disposition d’ordre public, qui porte qu’« on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une période déterminée » ; une loi qui, enfin, par l’obligation du paiement en travail de la dette, s’oppose à l’article 1142 selon lequel « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur »" (Le Crom, 2005).
Nous n'irons pas plus loin, ici, sur ces questions de jurisprudence, qui débordent du cadre de cet exposé, mais, comme à notre habitude, nous évoquerons plutôt la réalité humaine qui découle à la fois des lois, de la mentalité et des pratiques des élites pendant que Napoléon était au pouvoir, bien plus parlantes sur la justice sociale, pour la plupart d'entre nous, que toutes les discussions savantes de droit.
Le 18 février 1806, un peu après la bataille victorieuse d'Austerlitz (2 décembre 1805), Napoléon Ier ordonne, par décret impérial, la construction d'un arc de triomphe en l'honneur de la Grande Armée. Faute d'argent, le chantier de l'architecte parisien Jean-François Chalgrin (1739-1811) n'avance pas très vite. Quatre ans après, à l'occasion du mariage, le 2 avril 1810, de Napoléon avec Marie-Louise d'Autriche, qui devient reine d'Italie la veille de cet évènement, l'empereur demande à Chalgrin, le 2 mars, de construire une réplique en bois, grandeur nature, de l'arc de triomphe. A cette occasion, les charpentiers embauchés se mettent en grève pour dénoncer leurs conditions de travail et des salaires trop bas :
"Les grèves étaient généralement étouffées dans l'œuf par le préfet de police qui faisait aussitôt arrêter les meneurs ou les renvoyait en province ; les meetings et rassemblements étaient strictement interdits. Pourtant les choses ne s'arrangeaient pas toujours aussi facilement. La période du premier empire comporta un grand nombre de fêtes et de cérémonies patriotiques, or pour toutes ces manifestations des ouvriers étaient requis pour les préparatifs. Comme cela se produit très souvent on était en retard et on n'en pouvait retarder la date. Il fallait travailler de façon fébrile et comme on demandait aux ouvriers un surcroît de travail il fallait également augmenter leur paye. Que ce soit pour l'anniversaire du 14 juillet, pour celui de la fondation de la République, pour le sacre à Notre-Dame, pour l'exposition des produits de l'industrie, il fallait généralement leur accorder le double de leur salaire (le prix moyen était de 4 francs par jour) à moins qu'exagérant par trop leurs revendications on n'arrêtât les meneurs. L'incident de ce genre le plus grave eut lieu en 1810 lorsque pour le mariage de Napoléon on éleva le simulacre en bois de l'Arc de Triomphe de l'Etoile. Le travail était dangereux, on octroya 9 francs aux ouvriers. L'un d'eux s'étant tué en tombant d'un échafaudage, ils réclamèrent encore davantage. Il fallut en revenir à la manière forte. Dubois fit proclamer l'arrêté suivant [le 18 mars, NDR] : « Charpentiers, le conseiller d'état, préfet de police, est indigné de votre conduite. Vous avez abusé des bontés du gouvernement. Vous avez exigé 18 fr. par jour et déjà plusieurs d'entre vous ont osé dire qu'ils demanderaient 24 fr. Il est temps qu'un tel abus cesse. Vous n'aurez plus que 4 fr. par jour. Le conseiller d'état, préfet de police, vous met tous en réquisition ; il vous est interdit sous peine de désobéissance de quitter les travaux. M. Chalgrin, architecte, et les entrepreneurs remettront à M. le conseiller d'état préfet de police le contrôle de tous les ouvriers employés à l'Arc de Triomphe. Ceux qui quitteront les travaux seront arrêtés et jamais il ne leur sera permis de travailler dans Paris. Ils seront, après la détention qui sera prononcée contre eux, renvoyés par la gendarmerie dans leurs communes ». L'agitation cessa aussitôt et les travaux furent achevés en temps voulu." (Arvengas, 1957).
L'action concrète de Dubois est significative du régime autoritaire napoléonien, dont les autorités de police pouvaient accorder ou retirer des libertés dans beaucoup de domaines, en l'occurrence celui du travail, ce qui montre, en particulier, que Napoléon n'avait pas, au-delà de sa pratique monarchique, aristocratique qui a profondément rétabli les valeurs inégalitaires de l'Ancien Régime, de vision économique à défendre, optant selon les circonstances pour des mesures libérales ou, au contraire, autoritaires. Laissant les boulangers faire de gros bénéfices en période faste, Dubois leur réclame, en période de disette, de plafonner le prix du pain, menaçant d'incarcération les artisans récalcitrants et mettant beaucoup d'énergie à réduire de 2000 à 800 boulangers en très peu de temps dans la capitale, et pour finir : "« Les boulangers qui abandonneraient leur commerce d'ici la récolte prochaine ne pourront le reprendre ; ils seront en outre poursuivis devant les tribunaux et seront passibles d'une amende de 500 francs. » (...) Cela n'empêcha pas la disette, on arrêta et dévalisa des voitures chargées de pain notamment rue Saint-Honoré et dans le quartier Saint-Louis et les opposants au régime jetant de l'huile sur le feu la situation devint alarmante. La police fut chargée de veiller à l'approvisionnement régulier de la capitale et à réprimer l'accaparement et la spéculation. Chaptal et Dubois continuaient à se heurter, chacun préconisant des mesures toutes différentes. On assure qu'alors Bonaparte faisant venir le préfet lui renouvela son appui mais lui assura qu'en cas de non réussite il serait renvoyé sur-le-champ" (Arvengas, 1957). Le 19 vendémiaire an X (11 octobre 1801), le Premier Consul avait même arrêté un décret qui "obligeait les boulangers voulant s'établir à obtenir une autorisation de la préfecture de police et à constituer un stock de garantie de quinze sacs de farine. Interdiction leur était faite de quitter leur profession sans déclaration préalable ou de restreindre leur fabrication" (op. cité).
Et ne parlons pas de l'intégrité douteuse du préfet, précédemment évoquée, qui permit, par l'article 8 d'une charte passée sur la boucherie, le 8 vendémiaire an XI (30 septembre 1802), l'ouverture à la spéculation sur la viande, dont il profita sûrement : "Il est à peu près prouvé que Dubois qui n'était pas d'une intégrité absolue fut impliqué dans cette affaire, il se défendit mal, mais son successeur Pasquier ne voulut pas l'accabler étant donné qu'il était alors conseiller d'état." (op. cité). Ce qui ne l'empêcha pas de réglementer la Bourse, de poursuivre et d'arrêter impitoyablement les spéculateurs. Dans le même temps, les "employés de la préfecture de police ne sont pas payés depuis six mois ; leurs créanciers les assaillent de toutes parts et leurs femmes et leurs enfants meurent de faim" (op. cité), se plaignait-il en apprenant la vente de renseignements à l'étranger de la part d'un inspecteur élevé en grade.
“ Bonaparte a peur des ouvriers qu’il enferme dans une classe et il met, entre eux et sa société bourgeoise, des barrières. C’est la prison qui attend les grévistes et on ne manqua pas de l’appliquer chaque fois qu’une rare « coalition » se produisit. En vendémiaire an XI, il y eut à Tarascon, au commencement des vendanges, une tentative de grève des ouvriers agricoles désireux de faire hausser le prix des journées. La garnison fut aussitôt mobilisée, armée, et, devant l’attitude des troupes, les ouvriers durent abandonner toute revendication : ils savaient les fusils prêts à partir. À Agen, l’année suivante, ce fut mieux encore ; les garçons boulangers avaient résolu de cesser le travail pour obliger leurs patrons à les mieux payer. Comme ils s’étaient réunis dans une maison pour discuter sur le moment où ils déclareraient la grève, la police fit cerner la maison et arrêta sept ouvriers. Inutile de dire ce qu’ils devinrent. Nous avons, sur une grève plus sérieuse qui unit les ouvriers en bâtiment de Paris contre une ordonnance de police, répartissant les heures de travail dans la journée, une série de rapports de Lacretelle très intéressants. Ils nous font suivre au jour le jour le mouvement et nous indiquent, avec les modes de répression employés dans quel esprit, sous l’Empire, on envisageait une « coalition ». Le premier rapport est du 6 octobre 1806 : « Les ouvriers en bâtiment ont témoigné, depuis trois jours, quelque mécontentement au sujet de l’ordonnance de police qui détermine la durée de leurs journées et les heures de leurs repas en hiver et en été. Suivant plusieurs mutins d’entre eux on les traitait comme des bêtes de somme etc. Ces insinuations étaient fortifiées, à ce qu’on pense, par des entrepreneurs subalternes qui jalousent [les grands établissements] ceux qui tiennent les grands ateliers publics. Aujourd’hui, les ouvriers attachés aux travaux du palais impérial, du Corps législatif et généralement de toutes les constructions publiques, ont refusé de travailler. 27 des plus mutins [qui péroraient et excitaient leurs camarades ont été [enlevés du milieu des groupes] arrêtés dans les groupes qu’ils péroraient et excitaient ; ils sont déposés à Bicêtre. Les autres ne se sont dispersés et ne sont point présentés à leur travail. On surveille ceux qui sont restés dans les baraques et cabarets avoisinant leurs ateliers. Tous les ouvriers des entrepreneurs particuliers ont travaillé comme à l’ordinaire, les maîtres n’ayant rien changé aux heures de travail et des repas. On s’est assuré que les ouvriers occupés aux travaux du gouvernement sont régulièrement payés et qu’il ne leur est rien dû en ce moment ». Le 7 octobre : « Les ouvriers en bâtiment employés aux travaux du gouvernement ont persisté encore aujourd’hui dans leur refus de travailler et de se soumettre au règlement de police qui fixe les heures de travail et des repas. M. le Conseiller d’État, préfet de police, a fait arrêter trois de ces ouvriers hier dans la journée, ce qui porte à 30 (sic) le nombre des arrestations. Ce matin, 9 de ceux qui étaient détenus se sont soumis à reprendre leur travail et ont été mis en liberté. Il n’a point paru que leur exemple ait rappelé d’autres ouvriers et les ateliers ont été déserts, comme hier.
(...)
il suffirait d’étudier le mouvement qui, en 1807, porta les tailleurs de pierres de Paris à demander une augmentation de salaire de 15 sous, pour voir que l’entente ne se faisait pas facilement entre travailleurs. La tentative de mars 1807 échoua. Du reste, les pouvoirs publics étaient absolument décidés à ne laisser se former aucun groupe ouvrier, aucun centre. L’ouvrier doit rester isolé, la classe ouvrière doit demeurer en dessous, en dehors des autres classes sociales.”
Brousse et Turot, op. cité, pp. 235-236
Dubois : Louis-Nicolas Dubois (1758-1847), avocat, commissaire du Directoire, puis juge au Tribunal civil de la Seine. Après Brumaire, le 8 mars 1800, il devient le premier préfet de Police de Paris (25 octobre 1800 au 14 octobre 1810), accède au Conseil d'Etat, où, pendant une séance du Conseil, le 20 floréal an X (10 mai 1802), il "intervient d'une manière décisive en faveur du Consulat-à-vie." (Dubois.. notice biographique de Napoleon.org). Il devient alors un personnage puissant, et l'empereur le fera commandant de la légion d'honneur, et comte d'Empire
"Entrée de leurs Majestés Napoléon Premier et Marie Louise d'Autriche dans l'Avenue des Champs Elysées le 2 avril 1810, au moment ou leurs majestés alloient passer sous l'arc de triomphe élevé sur le terrein de l'Etoile, le Préfet du Département de la Seine, accompagné de tous les Officiers municipaux leur présente les chefs de la ville."
Paul-André Basset (1759-1829)
Graveur, imprimeur, fabricant
A Paris,
chez Basset, rue Saint-Jacques
vers 1810
burin, estampe coloriée
285 x 425 mm
Paris,
Bibliothèque de l'Institut
National d'Histoire de l'Art,
(INHA)
collections Jacques Doucet
“ tout mendiant sera arrêté ”
Le 1er septembre 1807, l'empereur Napoléon Ier écrivait à son nouveau ministre de l'intérieur Emmanuel Crétet (1747-1809), pour qu'il prenne des dispositions contre les mendiants : "Les choses devraient être établies de manière qu’on pût dire : tout mendiant sera arrêté. Mais l’arrêter pour le mettre en prison serait barbare ou absurde. Il ne faut l’arrêter que pour lui apprendre à gagner sa vie par son travail. Il faut donc une ou plusieurs maisons ou ateliers de charité". Rien de tout à fait nouveau, nous l'avons vu, puisque, depuis longtemps, les élites de France et d'Angleterre, en particulier, n'avaient de cesse de moraliser et de criminaliser les chômeurs réduits à la mendicité, les vieillards, les veuves, les orphelins, les invalides, handicapés physiques et mentaux, etc. tous les gens que les malheurs sociaux forçaient à l'errance, qui n'avaient pas de statut bien défini dans la société.
Le décret du 5 juillet 1808 ordonne l'arrestation des mendiants vagabonds et le ministre met en place des dépôts de mendicité (un par département), là encore, déjà connus sous l'Ancien Régime (cf. Le grand renferment des pauvres ; La prison dans l'Ancien Régime). Guy Thuiller a montré, par l'exemple, comment le dépôt de mendicité de la Nièvre n'avait pu juguler la pauvreté dans le département (cf. G. Thuillier, "Préfets et mendiants, le dépôt de mendicité de la Nièvre (1808-1820)", Paris, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, 2002). Le même auteur rappelle que l'empereur voulait construire trois dépôts par mois, mais qu'en 1814, "37 dépôts seulement fonctionnaient, et l'on critiquait vivement leur inefficacité, leur coût, leurs désordres : la Restauration les fit disparaître sans bruit." (G. Thuillier, "Le désordre de l'administration napoléonienne : l'échec des dépôts de mendicité (1808-1815)", article de La Revue administrative, 55e Année, N° 325, janvier-février 2002, pp. 30-36). Napoléon n'était pas seul en cause, affirme l'historien, qui souligne le zèle jacobiniste des préfets, des ingénieurs des Ponts et Chaussées, à tout contrôler, tout centraliser, mais aussi que "l'administration napoléonienne était souvent fort corrompue" (op. cité).
"Cette situation ... se retrouve dans l'ensemble de la France. Le problème était d'autant plus grave que cette chute d'efficacité du système de l'assistance coïncidait avec l'aggravation de la situation économique et sociale. Le nombre des mendiants était plus grand qu'avant la Révolution. En 1802, le maire se plaignait que les rues de Toulouse étaient infestées de mendiants d'allure prospère mais les lois ne permettaient pas leur arrestation. Un an plus tard il écrivait au ministère de l'Intérieur que les hôpitaux étaient menacés d'une ruine totale, les donations et le produit de l'octroi ne suffisant plus aux besoins
(...)
Dans l'esprit de Napoléon, le dépôt devait être « une institution totale», coupée du reste du monde de manière à modeler la médiocre moralité des pensionnaires. L'administration locale, prétextant l'insuffisante information des bureaucrates parisiens, se montra fort hostile à la nouvelle conception. Dans la session de la Commission administrative des hospices civils et maisons de charité réunies de Toulouse, soutenue par les députés locaux, elle refusa, dans un long rapport, de tranformer un asile en « un lieu d'infamie ». Le rapport faisait preuve de cette sensibilité typique du XVIIe siècle vis-à-vis des différents types de la pauvreté. La Commission voulait défendre les droits de 135 enfants au-dessous de 16 ans, 270 vieillards, et des fous, des épileptiques, des apoplectiques, des paralysés, des rhumatisés, des ulcérés, des cancérés, des scrophuleux, des faibles d'esprit, des soldats à la retraite, et autres pensionnaires de l'hôpital." (Higgs, 1974).
L'auteur rejoint par ailleurs, dans ses conclusions, feu le grand historien de Toulouse, Jean Rives (1937-2021), en affirmant que "la période révolutionnaire et impériale a apporté peu de changements au réseau de pauvreté du XVIIIe siècle" (op. cité).
Le Code pénal de 1810 consacrera ensuite pas moins de quatorze articles au vagabondage et à la mendicité (articles 269-282 du Code Pénal de 1810). C'est que ce ne sont pas seulement les vagabonds (ou "gens sans aveu", article 270) proprement dits qui préoccupent les bourgeois, mais les composantes plus ou moins nomades de la société et potentiellement dangereuses aux yeux du pouvoir : marchands ambulants, artistes de rues, prostituées, qu'il s'agit de surveiller et de contrôler. Le vagabondage et la mendicité deviennent des délits (articles 269 ; 274-275).
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